J.O. Numéro 198 du 28 Août 1998       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 13246

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Résultats de délibérations

NOR : CSAX9805225X



Par délibération en date du 29 juillet 1998, le Conseil supérieur de l'audiovisuel a décidé, en application de l'article 28-3 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée, d'autoriser l'association Vitré Atout à diffuser un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre, dénommé Vitré Atout FM, du 11 au 25 septembre 1998 :
Site : Vitré.
Puissance : 50 W.
Fréquence : 105,2 MHz.